Documents & formulaires

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Déclaration de cession d’un véhicule

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

Annulation de la déclaration de cession du véhicule

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

Demande de délivrance de certificat(s) W garage

Demande d’immatriculation — particulier (3911)

Demande d’immatriculation — professionnel (3912)

Attestation de désistement des héritiers

Attestation sur l’honneur — Signatures