D’abord, une bonne nouvelle
Le véhicule d’une personne décédée n’est pas bloqué. Il peut être vendu, conservé ou détruit, et la démarche est balisée. Ce qui la rend pénible, c’est qu’elle arrive au mauvais moment, qu’elle demande des documents qu’on ne sait pas où trouver, et que le site de l’ANTS ne prévoit pas d’interlocuteur quand on se trompe de case.
Le document central : l’attestation des héritiers
Quel que soit le chemin choisi, il faut prouver qui a le droit de disposer du véhicule. Deux possibilités :
- S’il y a un notaire : il délivre une attestation désignant les héritiers, ou un acte de notoriété. C’est le document à fournir.
- S’il n’y a pas de notaire (succession simple, sans bien immobilier) : les héritiers établissent eux-mêmes une attestation sur l’honneur, dans laquelle ils désignent celui d’entre eux qui récupère le véhicule, ou l’autorisent à le vendre. Tous les héritiers signent. Un modèle officiel existe — il est dans nos documents à télécharger.
Il faut aussi l’acte de décès, la carte grise du défunt, et pour la personne qui signe, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Chemin 1 : un héritier garde la voiture
Il faut faire une demande de changement de titulaire à son nom. Le coût est celui d’une carte grise classique (taxe régionale selon la puissance fiscale, plus redevances). Il faut un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans — comme pour n’importe quel changement de titulaire.
Point important : le conjoint survivant qui était cotitulaire ou marié sous un régime de communauté est dans une situation simplifiée. Il peut, dans bien des cas, faire la démarche seul avec le livret de famille et l’acte de décès.
Chemin 2 : les héritiers vendent
Deux cas, selon le délai :
- Vente dans les trois mois suivant le décès, ou véhicule non utilisé depuis le décès : la cession peut se faire directement au nom de la succession, sans passer la carte grise au nom d’un héritier. C’est plus simple et ça évite une taxe. Le certificat de cession est signé par l’héritier désigné dans l’attestation, la carte grise est barrée avec la mention « vendu le … ».
- Au-delà de trois mois, si le véhicule a circulé : il faut d’abord le mettre au nom d’un héritier (chemin 1), puis le vendre normalement.
Chemin 3 : le véhicule ne vaut plus rien
Un véhicule hors d’usage doit être remis à un centre VHU agréé — seul habilité à le détruire. Le centre délivre un certificat de destruction, qui permet de faire radier l’immatriculation. Sans cette radiation, le véhicule reste à son nom, et la succession peut recevoir des amendes ou des taxes des années plus tard. L’enlèvement est en général gratuit si le véhicule est complet.
Les erreurs qu’on voit souvent
- Vendre à un particulier sans attestation des héritiers : l’acheteur ne pourra jamais faire la carte grise, et reviendra vers vous.
- Barrer la carte grise avant d’avoir un acheteur : elle n’est plus valable pour circuler ni pour un contrôle technique.
- Laisser la voiture au garage « en attendant » : les mois passent, le délai des trois mois expire, et la démarche se complique.
- Oublier l’assurance : un véhicule immatriculé, même immobile, doit rester assuré a minima.
À retenir
- L’attestation des héritiers (ou l’acte notarié) est le document clé dans tous les cas.
- Vente dans les 3 mois : cession possible directement au nom de la succession.
- Un héritier qui garde la voiture fait un changement de titulaire classique.
- Destruction : uniquement en centre VHU agréé, avec certificat, puis radiation.
- Ne barrez pas la carte grise avant d’avoir un acheteur.
Écrit par l’équipe SAGLAMCAR, négoce et atelier automobile à Vulaines-sur-Seine. Mis à jour le 25 septembre 2026.